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Allocations Familiales

Actualités des allocs

Conditions nécessaires à l'obtention de l'Aide de Retour à l'Emploi

L'allocation chômage ou aide au retour à l'emploi est soumise à plusieurs conditions :

- la perte d'emploi doit être involontaire (cas d'un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, d'une révocation, ou d'une rupture conventionnelle, du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée).
- le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises ou administrations, dite "période d'affiliation" :

* si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,
* si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

- être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une formation inscrite dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
L'inscription comme demandeur d'emploi doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin du contrat.

- Ne pas avoir atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite.

- Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi,

- Résider sur le territoire français.

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