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Allocations Familiales

Actualités des allocs

Qu'est ce qu'un enfant à charge ?


Au sens des prestations familiales, un enfant est considéré comme 'à charge' s'il rempli les conditions suivantes :

Âge limite

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, l'âge limite est de 21 ans pour l'attribution du complément familial, ou de l'allocation de logement familiale (ALF).

D'autres limites existent aussi pour certaines prestations, comme celles versées au titre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit respecter l'obligation scolaire.
L'enfant de moins de 20 ans (ou 21 ans selon le cas) qui devient lui-même bénéficiaire d'une allocation (APL ou autre), n'est plus considéré comme à charge.

Situation familiale

Un enfant peut être à charge s'il est né de parents mariés ou non mariés, adopté ou recueilli.
Quelque soit le lien juridique, il faut assurer la charge effective et permanente de l'enfant. La notion de charge consiste à assurer le logement ou la nourriture mais aussi la responsabilité éducative.

Le Cas du jeune salarié

L'enfant travaille pendant toute l'année Si l'enfant est entré dans la vie active et travaille, ses revenus net mensuels ne peuvent dépasser 893,25 €. Si sa rémunération dépasse le plafond un mois donné, le droit aux prestations est supprimé pour ce mois.
L'enfant occupe un emploi durant sa scolarité ou ses études Les salaires perçus par l'élève ou l'étudiant sont appréciés sur une moyenne de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre).
Le total des rémunérations sur un semestre est ensuite divisé par 6. Si cette moyenne ne dépasse pas 893,25 € le jeune reste enfant à charge pour les 6 mois concernés. Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée : le Smic en vigueur au 1er octobre pour la période du 1er octobre au 31 mars, et celui en vigueur au 1er avril pour la période du 1er avril au 30 septembre.
Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études après, le plafond est apprécié mensuellement dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

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