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Allocations Familiales

Actualités des allocs

Qu'est ce que la Prestation Partagée (preparée) ?


Applicable au enfants nés à partie du 1 janvier 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee) prend le relais sur les anciens dispositifs pour permettre à un seul, ou aux deux parents de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.

Conditions

La Préparee concerne uniquement les enfants nés ou adoptés à partir de 2015.
Si l'enfant est né avant 2015, il faut demander le complément de libre choix d'activité (CLCA).

Pour percevoir la prestation, il faut interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle. La Préparee peut être attribuée à un seul parent ou au deux. Ils peuvent alors la percevoir en même temps ou successivement.
Vous pouvez prendre un congé parental dans les mêmes conditions que pour le CLCA.


Durée et mode de versement

Parent(s) ayant 1 seul enfant

Chaque parent peut toucher la Préparee pendant 6 mois à partir du mois :

* de la naissance, de l'adoption ou de l'accueil de votre enfant,

* ou de la fin de votre congé de maternité, de paternité, ou d'adoption.

Les deux parents peuvent toucher la prestation ensemble pendant 6 mois. Ils peuvent aussi toucher successivement la prestation pendant un an au total (6 mois puis 6 mois).
Dans tous les cas, la prestation n'est plus versée après le 1er anniversaire de l'enfant. Pour les familles monoparentales, la prestation est versée jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant.
Pour un enfant adopté ou accueilli, âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, la durée de versement est décomptée depuis l'arrivée de votre enfant au foyer.

Parent(s) ayant au moins 2 enfants

La Préparee est versée à l'un ou aux deux parents compter du 1er jour du mois suivant :

* soit la naissance, l'accueil ou l'adoption de votre enfant,

* soit la fin de votre congé de maternité, d'adoption ou de paternité,

* soit la cessation totale de votre activité ou l'exercice d'un travail à temps partiel.

Le versement prend fin dans le mois précédant les évènements :

* le 3ème anniversaire du plus jeune de vos enfants,

* le 6ème anniversaire des plus jeunes de vos enfants s'il s'agit de triplés ou plus,

* lorsque cesse toute autre condition de droit comme la reprise d'une activité professionnelle à temps plein.

Dans un couple, les deux parents peuvent percevoir la prestation chacun leur tour ou ensemble. Et ce, jusqu'à la limite applicable. Par exemple, la mère peut percevoir la prestation pendant 2 ans et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Pour une famille monoparentale, le parent peut bénéficier de la prestation jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.

Parent(s) ayant au moins 3 enfants

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de bénéficier de la Préparee majorée si vous avez au moins 3 enfants à charge, et que vous avez cessé de travailler. Le montant de la Préparee majorée est de 638,34 € par mois.
La Préparee majorée est versée sur une durée plus courte que la prestation de base :

* si vous vivez en couple : pendant 8 mois maximum pour chacun des parents dans la limite du premier anniversaire de l'enfant le plus jeune,

* si vous vivez seul(e) : jusqu'au premier anniversaire de l'enfant le plus jeune.

( Attention ! le choix entre 'Préparee' et 'Préparee majorée' est définitif).

En cas de naissance de triplés

En cas de naissances de triplés ou plus, la durée de versement de la prestation est fixée à 48 mois pour chacun des membres du couple, dans la limite du 6ème anniversaire des enfants. Lorsque la charge des enfants est assumée par une personne seule, la prestation est versée jusqu'à ce que les enfants atteignent l'âge de 6 ans.

Prolongation du versement

Le versement de la Préparee peut être prolongé si :
* vous avez plus de 2 enfants à charge,
* vous n'avez pas trouvé de place en crèche ou tout autre service d'accueil, et que vos ressources sont en dessous du plafond permettant de toucher le complèment familial.
Vous continuez alors à bénéficier de la prestation jusqu'au mois de septembre suivant la date anniversaire limite de votre enfant.
Si vous êtes en couple, au moins un des deux parents doit avoir une activité professionnelle pour bénéficier de la prolongation.

Parents ayant adopté un enfant de moins de 20 ans

En cas d'adoption d'un enfant, la durée de versement de la Préparee est de 12 mois à partir de la date d'arrivée dans le foyer.
Si vous avez déjà 2 enfants à charge ou plus et que l'enfant adopté a moins de 3 ans à l'issue des 12 mois de versement de la Préparee, le versement est prolongé jusqu'aux 3 ans de cet enfant. En cas d'adoption simultanée d'au moins 3 enfants, la durée maximale de versement de la Préparee est de 3 ans à partir de l'arrivée des enfants au foyer.

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